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Les procédures


- Que faire des armes armes surclassées ou déclassées suite à évolution de la règlementation ?
- Abandon simplifié des armes dans des "armodromes" , du 25 novembre au 2 décembre ;
- L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes ;
- Autorisations, déclarations et franchissement des frontières
- Port et transport, par les détenteurs -+- Transport et expéditions par les organismes de transport -+- découverte ou héritage.
- Les procédures administratives ou pénales, - Les procédures civiles et commerciales,
- Le Référentiel Général des Armes (RGA),
- Acquérir ou conserver une arme après nouvelle règlementation, héritage ou arrêt de la pratique sportive,
- L’administration et les armes,
- Enregistrement des armes et autres fichiers.

- Les étrangers et les armes ;

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SIA, le passage au numérique du monde des armes
Cliquez sur l’image pour accéder.
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Tout savoir sur le SIA
Agrippa et SIA, quelle différence ?
Suite de 7 articles.
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Une suite d’articles fondamentaux
sur ces situations juridiques qui sont souvent kafkaÏennes pour les détenteurs.